Délai prolongé COCOF et COCOM : circulaire relative à la prime 2019 aux travailleurs des secteurs dits "non-marchands"
Dans le cadre du Protocole d'accord 2018-2019 du 18 juillet 2018 pour les secteurs non marchand de la COCOM et de la COCOF, un budget a été réservé, en 2019, pour le paiement d'une prime au bénéfice des travailleurs du secteur non marchand de la Commission communautaire commune.
Ce budget est distribué sous la forme d'un montant forfaitaire brut de 280 euros par ETP et est destiné à renforcer la prime de fin d'année.
La prime 2019 concerne la période allant du 01/01/2019 au 30/09/2019 ; le montant moyen par ETP calculé sur base des données 2018 a été versé à votre organisme. Le montant moyen à verser aux employeurs par ETP a été établi à 380,80 € (coût salarial incluant les cotisations patronales de sécurité sociale).
Vous trouverez, en ligne sur le site d'Iriscare, une déclaration sur l'honneur, un fichier Excel et un manuel d'utilisation.
Le délai d'envoi des pièces justificatives a été reporté au 30 juin 2020. Veuillez-vous référer à la circulaire.
Il faut envoyer toutes les pièces justificatives : la déclaration sur l'honneur à compléter et signer, les fiches individuelles de prestations et le fichier Excel à compléter pour le 30 juin 2020 au plus tard, à l'adresse professionnels@iriscare.brussels avec pour objet : Le nom de votre organisme + Dossier Prime NM '19 / Année 2019 + Le N° de compte bancaire de votre organisme.