Soumis par aylin.aydemir_2927 le 23 avril 2024

Enquête auprès des organisations bruxelloises sur l'impact des nouvelles obligations de tri des déchets

Cadre légal

Depuis l'année 2022, des changements substantiels ont été instaurés dans le paysage réglementaire concernant la gestion des déchets. Le Brudalex 2.0, adopté le 23 juin 2022, modifie l’arrêté précédent du 1er décembre 2016 et amplifie la transition de la Région vers une économie plus circulaire. Cette nouvelle base légale à créé de nouvelles obligations de tri des déchets pour les professionnels Bruxellois.

Changements réglementaires

Les principaux changements sont :

  • Obligation de tri de nouveaux types de déchets (+3 en 2022, +7 en 2023, +1 en 2025). Pour plus d'informations sure les nouvelles obligations, cliquez ici.
  • 4 secteurs ont perdu leur dérogation de paiement de l’enlèvement et du traitement de leurs déchets :
    • Les établissements d'enseignement officiel ou d'enseignement libre subventionnés par les pouvoirs publics;
    • Les établissements agréés par les institutions communautaires dont la mission consiste en l'hébergement social collectif, sans but de lucre, d'orphelins, de jeunes et de personnes en situation de handicap et/ou âgées;
    • Les établissements agréés par les institutions communautaires chargées du reclassement social des personnes en situation de handicap;
    • Des associations caritatives visées à l'article 104, 3°, e du Code des impôts sur les revenus et qui remplissent les conditions et les modalités d'agrément définies à l'article 110 du Code des impôts sur les revenus.

Impact financier

Certaines ASBL nous ont fait part de l’impact financier important de cette modification réglementaire. Selon leurs déclarations, les coûts de gestion des déchets ont connu une augmentation de 6.000 € entre 2022 et 2024, et elles estiment un doublement de ce coût d'ici 2025.

Enquête

Ces changements de réglementation ont-ils également affecté votre organisation ? BRUXEO souhaiterait avoir plus de retours et témoignages d’associations afin de faire remonter cette préoccupation auprès des politiques.

Dans le but de mieux comprendre l'ampleur de ces changements et leur impact sur les organisations des secteurs à profit social de la RBC, nous lançons une enquête. Nous vous invitons à partager votre expérience et à nous informer de l'impact qu'ont eu ces nouvelles réglementations sur votre organisation. Votre contribution sera cruciale pour éclairer le débat politique et les discussions sociales, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins spécifiques des organisations à profit social.

Cliquez ici pour répondre à notre enquête.

Plus d'info

Pour en savoir plus sur les détails de la réglementation et sur les nouvelles obligations en matière de gestion des déchets, nous vous encourageons à consulter notre site web. Vous pouvez également trouver des informations supplémentaires sur les sites de Bruxelles Environnement et de Recycle BXL Pro.

Enfin, le nouveau service de BRUXEO « Décarbon'action » pourra vous aider. Il a pour objectif de conseiller et d’accompagner les ASBL bruxelloises dans leur transition vers des pratiques plus durables en matière de gestion des déchets, numérique, mobilité, alimentation, énergie, biodiversité, etc. Pour plus d’informations sur ce service, vous pouvez contacter :

 

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