Zone de Basses émissions (LEZ) et mobilité

Contexte

La mobilité urbaine est un enjeu clé pour les associations bruxelloises, tant en termes de respect des obligations légales que de contribution à un environnement plus sain. Cet article propose un tour d’horizon du cadre réglementaire, des impacts environnementaux et des ressources disponibles pour aider votre association à évoluer vers une mobilité plus durable.

Les transports représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques à Bruxelles. Ils contribuent à dégrader la qualité de l’air, avec des conséquences sur la santé publique, notamment les maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Face à ces enjeux, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place des mesures ambitieuses pour réduire l’empreinte carbone des déplacements et encourager des alternatives durables. Les associations, en tant qu’acteurs locaux, ont un rôle crucial à jouer dans cette transition.

Obligations légales en matière de mobilité à Bruxelles

1. Zone de Basses Emissions (LEZ)

La Zone de Basses Émissions (LEZ) limite l’accès aux véhicules les plus polluants dans la région. Cette mesure est prise dans de très nombreuses villes belges (Bruxelles, Anvers, Gand) et européennes pour améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique. Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire celui des 19 communes.

Ce dispositif, en place depuis 2018, fait partie d’une stratégie plus large appelée la feuille de route pour une Mobilité basses émissions. Les véhicules non conformes seront progressivement interdits. Cependant, plusieurs ajustements récents méritent d’être soulignés :

Report du jalon de 2025 à 2027 : Les étapes concernant certains véhicules ont été repoussées pour offrir davantage de temps d’adaptation aux utilisateurs. Vous trouverez  la liste des véhicules concernés sur le site officiel de la LEZ : https://www.lez.brussels/mytax/fr

Dérogations : Le travail de concertation de BRUXEO auprès du Gouvernement a porté ses fruits ! Les discussions avec Bruxelles Environnement ont permis d’obtenir une dérogation pour les véhicules utilisés dans le cadre du transport scolaire et du transport collectif de personnes avec un handicap.

2. Plan de Déplacement d'Entreprises (PDE)

Les entreprises du secteur marchand et non-marchand employant plus de 100 personnes sur un même site sont tenues de soumettre un Plan de Déplacement d’Entreprises (PDE). Ce plan vise à optimiser les déplacements professionnels et encourager les alternatives écologiques comme le covoiturage, le télétravail ou l’usage de vélos.

Facilitateur Mobilité : une aide sur mesure pour vos projets

Pour accompagner les entreprises et organisations dans leur transition, Bruxelles Environnement propose un service gratuit de support et conseil via le Facilitateur Mobility Fleet, géré par l’entreprise Traject.

Ressources et outils pratiques 

Afin de faciliter votre démarche, une fiche Mobilité a été conçue pour répertorier les acteurs et outils disponibles. Vous y trouverez :

• Des contacts utiles pour vos projets (experts en mobilité, services de location de vélos, etc.).
• Des précisions au sujet du cadre règlementaire bruxellois pour la mobilité
• Des outils pratiques pour vous aider à optimiser vos déplacements (enquête de mobilité à destination des travailleurs, Car Cost Calculator, etc.)

 

Une question juridique au sujet de la LEZ et la mobilité en Région Bruxelles Capitale? Contactez le service LEXECO !

Un besoin d'accompagnement vers une transition durable? Le service Décarbon'Action est la pour vous aider :)