Travail semi-agoral
Un projet de loi source d’inquiétudes pour le secteur
En octobre 2017, le Gouvernement fédéral a consulté le Conseil National du Travail (CNT) sur un avant-projet de loi permettant aux personnes travaillant au moins à 4/5 temps (salariés et fonctionnaires), aux indépendants et aux pensionnés de gagner jusqu'à 6.000 € supplémentaires par an. Il s’agirait de revenus complémentaires exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans le cadre du travail associatif, de services occasionnels entre citoyens ou de plateformes reconnues dans l’économie collaborative. L'ambition du gouvernement est de faire entrer le système en vigueur au printemps 2018.
Le CNT a remis un avis assez négatif sur ce projet (cf. Avis 2065) tandis que l’UNISOC a exprimé sa position au travers de communiqués de presse le 29 novembre et le 18 décembre 2017. Le Conseil Supérieur des Volontaires ainsi que le Conseil d’Etat ont également remis des avis négatifs.
Malgré ces différents avis négatifs, le Conseil des Ministres du 8 décembre a approuvé le projet de loi, en ne le modifiant que de manière minime. L’entrée en vigueur était prévue pour le 20 février 2018. Certaines entités fédérées ont saisi le Comité de concertation qui s’est réuni le 15 janvier 2018 mais aucun accord n’a pu y être trouvé. Lors de sa séance du 19 janvier 2018, le Parlement de la COCOF a voté une motion en conflit d’intérêt contre le projet de loi. Cette motion a pour effet de suspendre durant soixante jours le processus législatif entamé à la Chambre et d’ouvrir une concertation intégrant un avis du Sénat.
Ce projet de loi est loin de faire l’unanimité. De nombreuses organisations et nombreux partenaires sociaux ont également exprimé leur mécontentement. Pour comprendre cette réalité, arrêtons-nous un instant sur les risques sociaux et sociétaux qu’il comporte.
Outre le secteur du sport (et des arts de la scène en Flandre) qui souhaite trouver une solution pour clarifier la situation des arbitres, aucun des secteurs concernés par le projet de loi n’est demandeur d’un statut « ambigu » situé entre le volontariat et le travail régulier. Pourquoi ? Premièrement, parce qu’il est indispensable que la liste des activités potentiellement concernées par cette nouvelle législation soit fixée en concertation avec les entités fédérées et les secteurs concernés. Deuxièmement, parce que le projet actuel aura des conséquences négatives pour les usagers, les travailleurs, les institutions et l’équilibre du budget de la sécurité sociale (cf. avis et communication dans les liens utiles).
