Session d’information - Un nouveau cadre légal pour les associations : quelles implications concrètes?

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Date:

3 octobre 2019

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Cette session d'information est complète. Si vous souhaitez être inscrit sur la liste d'attente, veuillez envoyer un mail à info@bruxeo.be. Nous vous tiendrons au courant dès qu'une place se libère.

Beaucoup d’entre vous ont sûrement entendu parler de l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Son application, pour les associations existantes, sera effective à partir du 1^er janvier 2020. Celle-ci engendre une série de changements, auxquels chaque association doit se conformer, dans le droit qui régit son activité : la définition de l’association, les activités permises, la composition des organes, la rédaction des statuts, le nombre minimum de fondateurs, le mandat et la responsabilité des administrateurs, etc.

De façon générale, se pose aussi la question des règles fiscales qui seront applicables aux associations dans le futur.

Afin de présenter cette réforme, d’en clarifier les enjeux et d’amener des réponses pratiques sur ses implications concrètes, l’Unisoc et BRUXEO organisent une session d’information pour les directeurs, gestionnaires et administrateurs d’associations le 3 octobre prochain.

Une session d'information en néerlandais sera donnée le 04 octobre 2019.

Programme

8h45	*Accueil des participants*
9h10	Mot d'introduction	Michaël De Gols, Directeur Unisoc Bruno Gérard, Directeur BRUXEO
9h20	Les changements légaux du CSA pour les associations	Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL Semafor et Semaforma d’Ans.
10h15	*Pause-café*
10h30	Les changements légaux du CSA pour les associations (suite)	Karin Toussaint, Conseillère Pôle juridique AES & AISF et Vice-Présidente de la Plateforme Francophone du Volontariat.
11h	L’impact du CSA sur le droit fiscal des associations	Sabine Garroy, Assistante-doctorante à l'Université de Liège (Tax Institute)
11h30	Libéralités et comptes annuels d’associations et de fondations	Mehmet Saygin, Conseiller juridique à l’Unisoc
11h45	Échange avec le public et conclusion
12h30	*Lunch sandwiches*

Détails pratiques

Lieu – De Markten (Rue du Vieux Marché aux Grains 5, 1000 Bruxelles) - Spiegelzaal
Date – jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h30
Public-cible – directeurs, gestionnaires et administrateurs d’associations
Gratuit, mais inscription obligatoire