Congé-éducation payé
Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs de suivre des formations agréées, et pour ce faire, de s'absenter du travail avec le maintien de leur rémunération.
Les travailleurs peuvent se former en journée ou en horaire décalé, tout en conservant leur salaire : cours de promotion sociale, cours de langues, formations orientées métier, etc. Leur employeur perçoit un remboursement de Bruxelles Economie Emploi, sur base de certains critères. Les formateurs (indépendants ou membres d’un organisme) sont, quant à eux, invités à demander l’agrément de leur formation.
Depuis la sixième réforme de l’Etat, les régions sont compétentes pour le congé-éducation payé. Cela n’empêche pas l’administration fédérale de rester apte pour les aspects qui font partie du droit du travail et qui concernent :
- la planification du congé-éducation payé,
- le maintien du droit à la rémunération (limitée à un montant maximal),
- la protection contre le licenciement.
Les régions sont compétentes pour la réglementation, le contrôle et l'inspection, la reconnaissance des congés, la détermination des formations qui entrent en considération, ainsi que le nombre d'heures et les allocations.
La première étape de transposition des réglementations visant à assurer la continuité du dispositif CEP a laissé des vides ainsi que des imperfections. C’est ce qui explique que les régions cherchent à réformer ces réglementations.
Précédemment dénommé « congé-éducation payé », ce système a déjà été réformé par le gouvernement flamand et baptisé « congé de formation flamand ». Si certaines lignes de force des deux systèmes sont identiques, il existe cependant de nombreuses différences.
La Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale envisagent également de réformer ce dispositif. En effet, la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois mentionne que « Le Gouvernement lancera la réforme du dispositif de « congé-éducation payé » pour en faire un véritable outil de formation continue, essentielle dans le cadre de la mutation du marché du travail. »
BRUXEO souhaite soutenir et clarifier les objectifs et la philosophie du dispositif congé-éducation payé tels que repris dans la convention 140 de l’OIT. BRUXEO désire également moderniser le cadre de reconnaissance afin de renforcer l’accès à la formation, favoriser sa simplification administrative, élargir le périmètre des bénéficiaires, etc.
