Coronavirus Fil d'info – Quel impact pour les entreprises à profit social ?
BRUXEO continuera jour après jour à vous tenir informé des suites de ce dossier :
Juillet 2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Dispositif bruxellois en cas de nouvelle vague - 24 juillet ici
- Présentation du Plan de relance pour faire face à la crise Covid19 ici
- Aide financière pour les intermittent bruxellois du secteur de la culture ici
Aux niveaux fédéral et européen
- Stratégie de lutte contre le rebond du Covid19 - mesures supplémentaires - 27 juillet ici
- Les 27 s'accordent sur un budget et un mécanisme de relance au niveau européen - 21 juillet ici
19/06/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- ACTIRIS informe les employeurs des nouveaux délais ACS ici
Aux niveaux fédéral et européen
- Nouvelles mesures pour le troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique ici
11/06/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Prime de 2.000 € pour les entreprises sociales agréées qui sont affectées par les mesures d'urgence ici
- Les mesures de soutien au secteur des titres-services prolongées ici
- 30 millions d'aide aux CPAS ici
- FWB - Fonds Urgence Culture : Accord sur la répartition des premières aides ici
06/06/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- La prime régionale au secteur créatif et culturel bruxellois se concrétise ici
- « Bruxelles en vacances » : une coordination régionale des initiatives d’aménagements temporaires de l’espace public cet été ici
- FWB - Une subvention complémentaire est prévue pour les fédérations et les clubs sportifs reconnus ici
Aux niveaux fédéral et européen
- Lancement de la phase 3 du plan de déconfinement à partir du 8 juin ici
- Les syndicats déposent en front commun un préavis de grève pour tout le non marchand ici
- Vidéos de sensibilisation : Au travail en toute sécurité ici
- Accord en Kern+10 sur des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs les plus en difficultés ici
27/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Un masque pour chaque bruxellois ici
Aux niveaux fédéral et européen
- Le Comité de Concertation annonce le retour à l'école pour les maternelles et les primaires (communiqué de presse)
- L'Europe propose un Plan de relance de 750 milliards € ici
- Pourquoi le redémarrage économique prendra du temps ? ici Et quand faut-il lancer un Plan de relance ? ici
- Deux mesures fiscales anti-crise assorties de certaines conditions ici
18/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Nouvelles mesures de soutien aux différents secteurs de la COCOF - 6,4 millions € ici
Au niveau fédéral
- FAQ UNIPSO rassemblant les questions pratiques liées à la gestion de votre association en période de Covid-19 ici
- Crise du COVID-19 : quel impact sur le bien-être des Belges ? Analyse du Bureau fédéral du Plan ici
15/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Mesures pour soutenir le secteur culturel et créatif de la Région bruxelloise ici
- Nouvelle mesure de soutien - Prime 2.000€ pour indépendants, sociétés commerciales et certaines associations ici
Au niveau fédéral
- Publication de l'AR - Congé Parental "Corona" ici + informations pratiques sur le site ONEM ici
- "Après la crise, donner au secteur à profit social sa juste place" - Carte Blanche publiée par UNISOC, UNIPSO et BRUXEO ici
- "De l’urgence à la relance : les priorités pour les ASBL" - Interview UNIPSO et BRUXEO ici De l'urgence à la relance - Les priorités des ASBL - Article MonASBL.pdf
13/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Actualisation du Plan d'action MR/MRS 20200512_CP_StatusMRMRSVDEF.pdf
- Le Ministre S. Gatz précise que pour le moment, il n’est pas question de refacturer à la Cocom ou aux homes bruxellois, l’achat du matériel médical et de protection qui leur a été distribué ici. Il répond ainsi à une rumeur dénoncée par les représentants du secteur ici
- Pour le retour d’une industrie locale, décarbonée, circulaire et humaine, dans nos villes et régions en Europe ici
Au niveau fédéral
- Présentation de la phase 2 du déconfinement qui débutera le 18 mai ici
10/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Dix mille acteurs de la "vie culturelle vivante" expriment leur peur dans un manifeste
- Coronavirus Covid-19 : Bruxelles paie finalement les subventions pour les événements annulés ou reportés en raison de la pandémie du Covid-19. L’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 entre en vigueur le 14 mai 2020 ici
Au niveau fédéral
- Le nouvel arrêté ministériel "déconfinement" qui fixe les règles applicables jusqu'au 17 mai prochain inclus a été publié au Moniteur Belge ici
- La possibilité de chômage temporaire corona est prolongée du 31 mai au 30 juin 2020 ici
- Coronavirus : que prévoit l’arrêté royal « tracing »?
- Le Conseil des Ministres a approuvé le congé parental corona ici
04/05/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Stratégie de redéploiement des activités dans le secteur à profit social (non-marchand) suite à la crise Covid-19 "BRUXEO & UNIPSO" L2020-023 - Courrier Ministres-Présidents - Redéploiement des activités du secteur à profit social.pdf
- Stratégie de tracing : Les 5 mutualités effectueront le suivi des contacts dans la région de Bruxelles-Capitale en collaboration avec le call center N-Allo ici
- Nouvelles mesures de soutien - Octroi de microcrédits de trésorerie pour les indépendants, les TPE et les entreprises d'économie sociale ici
Au niveau fédéral
- Coronavirus : nouvelle adaptation de l’Arrêté Ministériel sur les services essentiels et non-essentiels ici
29/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Nouvelles mesures pour le secteur du social et de la santé - Communiqué presse R. Vervoort
- Enquête BRUXEO-UNIPSO sur les impacts du Covid-19 sur les financements européens dans le secteur à profit social : synthèse des résultats de l’enquête, courrier de positionnement intersectoriel, FAQ destinée aux porteurs de projets réalisée par l’Autorité de gestion du FSE en Belgique francophone.
- FWB - Culture - Accès au fonds d’urgence pour le secteur culturel et le cinéma
- FWB - Milieux d’accueil de l’enfance - prolongation et élargissement des mesures prises
Au niveau fédéral
- Nouvelles mesures socio-économiques : une série de nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires volontaires (mise à disposition de personnel, travail des étudiants, contrats à durée déterminée successifs, interruptions de carrière, crédit-temps, RCC, travail des ressortissants étrangers) a été publiée hier au Moniteur Belge. L’UNISOC en a fait une synthèse.
26/04/2020
Au niveau fédéral
- Stratégie de sortie de crise - Communiqué de Presse Sophie Wilmès Belgium's exit strategy 24.04.2020.pdf
23/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la FWB
- Nouvelles mesures de soutien en RBC et commande centralisée de matériel médical et masques en tissu ici 2020-04-18 NGRBC matériel médical (FR)_V3.pdf
- FWB 30 millions supplémentaires pour le Fonds d’urgence ici
- Les services d'aide aux familles et aux aînés demandent un meilleur accès au matériel de protection et de testing courrier_ministre_de_backer_interfede_materiel_protection_individuelle_22_04_2020.pdf
Au niveau fédéral
- Afin de soutenir les entreprises dans leur redémarrage, la ministre de l’Emploi a fait appel à l'expertise des experts qui siègent au Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail (dont l’Unisoc). Les discussions ont abouti à la création d'un guide : « En sécurité au travail, guide générique pour prévenir la propagation de COVID-19 au travail »
- Octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus ici
- La FAQ du SPF Emploi a été actualisée ici
21/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Le gouvernement bruxellois examine la possibilité d’une commande de masques centralisée ici
Au niveau fédéral
- Les radios et télévisions non commerciales ainsi que les mutualités ont été ajoutées à la liste des services essentiels ici
- La FAQ de l'ONEM a été actualisée ici
- La ministre de l’emploi a demandé à un groupe d'experts de travailler à une réflexion sur la période après le 3/10 mai. Ce groupe d'experts est composé des trois syndicats, de deux représentants de la FEB, de l'Unizo et de l'Unisoc. Des dispositions et des directives sont nécessaires pour la « relance », pour pouvoir garantir un lieu de travail sain et sûr (beaucoup de secteurs essentiels connaissent déjà ces directives). Celles-ci sont d'abord examinées au niveau interprofessionnel, puis en cascade au niveau du secteur et enfin au niveau de l'entreprise.
19/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Réaction du Gouvernement soulignant la volonté de concerter activement les fédérations d'employeurs dans le cadre des politiques Covid-19 :
- Vers une prime spécifique pour les artistes et l'industrie culturelle et créative bruxelloise ? (Barbara Trachte) ici
Au niveau fédéral
- Droit du Travail - Contrat Etudiant assoupli pour répondre à la demande en personnel dans les secteurs en première ligne - Info UNIPSO
- Résultats de l'enquête UNISOC - Monitoring économique ici
15/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et FWB
- Nouvelles mesures de soutien Covid-19 prises par le Gouvernement bruxellois ici
- Enquête UNISOC-UNIPSO-BRUXEO concernant les impacts du Covid-19 sur les financements européens dans le secteur à profit social ici
- FWB : Maintien et liquidation des subventions, suspension de certains délais : une analyse de la CESSoC incite ses membres à la prudence face aux nombreuses questions qui se posent encore ici
Au niveau fédéral
- Communiqué de presse de la Première Ministre autorisant les résidents des structures d’hébergement – c’est-à-dire les maisons de repos et de soins ou les centres pour personnes avec un handicap par exemple – à recevoir la visite d’un proche désigné. Décision prise sans concertation ni aucune communication préalable avec les secteurs concernés - réactions Santhéa et SOM.
13/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Etat des lieux de la situation et des besoins des entreprises à profit social bruxelloises après un mois de pandémie Note BRUXEO
- Disposition spécifique pour le secteur d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées Communiqué Presse Rudy Vervoort
Au niveau fédéral
- Des mesures socio-économiques et de santé supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont été prises le samedi 11 avril par le Gouvernement : défiscalisation des heures supplémentaires volontaires, moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, faciliter la mise à disposition d’employés aux employeurs des secteurs « critiques », gel de la dégressivité des allocations de chômage, réquisitions de personnel de santé, délégation temporaire des pouvoirs du législateur à la ministre de la santé (règles et délais) et à l’administrateur général de l’INAMI (aspects techniques) afin de garantir l’accessibilité aux soins de santé, l’octroi de la garantie d’État pour certains crédits contractés afin d’amortir les conséquences économiques du coronavirus pour les personnes morales du secteur non lucratif, etc. ici
10/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et FWB:
- Arrêté relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ici
- Arrêté relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci ici
- FWB : A la suite des mesures prises par le Gouvernement concernant les milieux d’accueil, les coordinations de l’ONE (dont font partie la FILE, la FSMI et UNESSA-FIMS) ont publié un communiqué. Ces mesures sont depuis traduites dans un arrêté.
Au niveau fédéral
- Arrêté royal assouplissant certaines règles du Code des Sociétés et des Associations concernat notamment l'organisation des AG ici
- Mise à jour de la FAQ de l'ONEM sur le chômage temporaire "corona" ici
08/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et FWB
- FWB : Mesures prises par le Gouvernement de la FWB dans le cadre de la crise liée au coronavirus ici
Au niveau fédéral
- FAQ du service fédéral des pensions sur la reprise de travail pour renforcer les équipes sanitaires et sur l'impact du chômage temporaire dans le calcul des pensions ici
- Mise à jour de la FAQ de l'ONEM sur le chômage temporaire "corona" ici
07/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- 400.000€ pour aider les entreprises d’économie sociale d’insertion ici
Au niveau fédéral
- Le groupe de 10 experts qui préparera le déconfinement graduel du pays est constitué ici
- L’arrêté ministériel qui comprend les mesures de fermeture, les modalités de télétravail, les déplacements interdits ou autorisés a une nouvelle fois été modifié ce 3 avril et publié au Moniteur belge du même jour ici et erratum ETA
03/04/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Pour les professionnels de la santé et les entreprises, les commandes de matériel nécessaire dans la lutte contre le Covid-19 doivent s'effectuer via un formulaire en ligne géré par une plateforme fédéral qui centralise les demandes (ici)
- Dans le contexte de raréfication de masques et de risque de pénurie, Iriscare rappelle qu'il est nécessaire d'utiliser avec parcimonie le matériel de protection et d'éviter tout gaspillage (conseils Iriscare)
- Bruxelles Environnement a mis en places des mesures d’adaptation de la gestion des déchets de soins de santé via une circulaire ministérielle ( ici) et un tableau de consignes ( ici)
- Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un fonds d'urgence de 50 millions a été mis en place (info générale, info Petite enfance)
02/04/2020
Communiqué de Presse de Ministre De Backer concernant les moyens de protection personnels
"A partir de maintenant, nous communiquerons deux fois par semaine sur les livraisons, les commandes et les stocks. La prochaine mise à jour est prévue pour vendredi prochain. Cela nous permet de donner une image adéquate et pertinente à la population belge. Le Gouvernement fédéral soutient au maximum les hôpitaux et les régions en centralisant les commandes. Ensuite, ces commandes seront réparties selon une clé de répartition déterminée par le Risk Management Group. Bien sûr, les régions et les différents hôpitaux ont également leur cheminement habituel d’achat et des livraisons faites dans le passé doivent encore être livrées. Il va sans dire que cela suit son fonctionnement normal du marché."
Pour lire plus sur les détails du matériel de protéction, vous trouverez le communiqué de presse ici (retransciption du mail recu par le contact presse du Ministre De Backer).
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Les hôpitaux tirent la sonnette d'alarme: des risques de débrayage évoqués (ici)
Au niveau fédéral
- FEDRIS a publié une FAQ concernant le champ d’application de la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle (ici)
31/03/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 a été publié ( ici). Les ASBL sont concernées par le dispositif de « prime unique » si et seulement si leurs activités correspondent aux codes NACE mentionnés dans l'annexe de l'Arrêté et :
- Leur objet social met en avant de façon prioritaire une activité économique et commerciale.
- L’équipe dirigeante n’est pas constituée de plus de 25% de personnes issues du secteur public.
- Le chiffre d’affaire issu du secteur public n’est pas supérieur à 50%.
- Elles ont une déclaration TVA : et donc code nace TVA dans la BCE
- Pour les ASBL agrées COCOF, COCOM ou VGC, le gouvernement s’est engagé à garantir le maintien des subventions dites « facultatives », une immunisation de la période de crise pour le calcul des subsides récurrents et la création d’une dotation spéciale pour une intervention dans les surcoûts et des pertes engendrés par la crise ( ici)
Au niveau fédéral
- La FAQ de l'ONEM concernant le chômage temporaire « corona » a été mise à jour (ici)
- Koen Geens, Ministre de la Justice a publié un communiqué de presse dans lequel il mentionne notamment : "Les assemblées générales des sociétés (par exemple, les SA) et des associations (par exemple, les ASBL) qui ont été ou doivent être convoquées avant le 19 avril peuvent, en raison de la crise du coronavirus, se tenir plus tard (jusqu'à 10 semaines après la date limite qui, dans la plupart des cas, est le 30 juin). Alternativement, les réunions peuvent se tenir à la date prévue pour la société ou l'association concernée, mais alors par voie électronique ou par écrit en raison de la crise du coronavirus."(ici).
26/03/2020
Les gouvernements de la COCOF, COCOM et VGC ont dégagé une enveloppe de 30 millions pour soutenir les entreprises à profit social bruxelloises.
Cette décision fait suite à la première réunion tripartite de la Task-Force Non Marchand – Covid19 qui s'est tenue le 23 mars 2020. Cette réunion avait pour objectif de nourrir le travail du Gouvernement afin de prendre des mesures d’urgence pour le secteur Non Marchand Bruxellois. Elle a permis de souligner 5 principaux aspects :
- les besoins en matériel de protection et de tests pour garantir la sécurité des travailleurs et le maintien des services aux usagers ;
- le nécessaire soutien financier à apporter aux entreprises à profit social pour faire face à l'augmentation des dépenses et à la diminution des recettes ainsi que la volonté de maintenir les subventions à 100% pour conserver l'emploi et de ne pas recourir au chômage temporaire ;
- le besoin de cohérence et de centralisation dans la communication vers le terrain ;
- le besoin de souplesse de la part des administrations dans les délais de rigueur ;
- le souci de cohérence entre les différentes mesures prises par les entités fédérées.
BRUXEO y a relayé activement les demandes du secteur (communiqué de presse et note 2020-022). Vous retrouvez le communiqué de presse du Gouvernement ici.
24/03/2020
Le Ministre Maron communique aujourd'hui les dernières informations aux professionnels du secteur de soin et de santé. Dimanche déjà, le Ministre avait également envoyé une lettre aux professionnels.
23/03/2020
Au niveau européen:
Inédit! L'Europe lève le "Pacte de Stabilité et de croissance": qui engage chaque pays européen à respecter deux règles importantes : maintenir son déficit sous un certain plafond : 3% de son PIB (Produit Intérieur Brut). Et maintenir sa dette publique sous les 60% de son PIB.
Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l’économie autant qu’ils en auront besoin et que les règles budgétaires sont donc assouplient pour permettre de le faire.
Ceci est un signal fort de l'Union Européenne pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 en Europe, mais peut en dire également long sur les politiques budgettaires...
Pour plus d'info: un article de la RTBF et du Conseil de l'Union Européenne.
Au niveau de la Région Bruxelles-Capitale :
- Task-Force Non Marchand - Covid19 : une première réunion tripartite s'est tenue le 23 mars. Elle a permis de souligner les besoins en matériel de protection et tests pour garantir la sécurité des travailleurs et le maintien des services aux usagers, le nécessaire soutien financier pour faire face à l'augmentation des dépenses et à la diminution des recettes, la volonté de maintenir les subventions à 100% pour essayer de conserver l'emploi et de ne pas recourir au chômage temporaire, le besoin de cohérence et de centralisation dans la communication vers le terrain. BRUXEO y a relayé les demandes du secteur (cf. actualités 20/03/2020 ci-dessous)
- Communication ACTIRIS concernant les employeurs qui bénéficient d'Aides à l'emploi (ici) et les partenaires conventionnés (1 et 2)
- Création d'une plateforme du volontariat pour soutenir les associations face au Coronavirus par Iriscare, COCOM et COCOF (ici)
- FAQ et Consignes sanitaires IRISCARE, COCOF, PHARE, COCOM
- 400.000 masques pour soutenir les institutions agréées et/ou subventionnées par la COCOM et la COCOF (+info)
Au niveau fédéral:
- Généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus (cf. détails sur le site de l'UNISOC)
- Cumul possible entre chômage temporaire - volontariat et interim (cf. Communiqué Mme Muylle, Ministre de l'Emploi)
- FAQ ONEM mise à jour ici
- Soutien du Gouvernement fédéral aux hôpitaux ici
20/03/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
- Le Gouvernement bruxellois a présenté les mesures économiques et sociales pour faire face à la pandémie du coronavirus. BRUXEO constate qu'aucune mesure spécifique n’a été prise actuellement pour le secteur non-marchand bruxellois. Nous avons aujourd’hui besoin que les décideurs politiques bruxellois apportent un soutien supplémentaire et immédiat aux demandes du secteur non marchand, à l’instar des mesures prises par le Gouvernement wallon qui ont permis de dégager plus de 100 millions d’euros pour le secteur (cf. NGW).
- BRUXEO a publié un communiqué de presse : "Le Non-Marchand bruxellois a besoin de plus que des applaudissements - il a besoin de moyens !"
- Les aides économiques et mesures de soutien sectoriel devront être accessibles aux entreprises sociales d’insertion actives dans le domaine d’activités concerné même si elles ne relèvent pas de la commission paritaire ou du code NACE correspondants.
Au niveau fédéral
- Une modification apportée hier soir au site web de l'ONEM clarifie partiellement l'application du chômage temporaire pour cause de force majeure. Extrait : « Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure. Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète. Ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour force majeure : les titulaires des professions libérales (avocats, comptables, …). »
18/03/2020
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
Contacts BRUXEO : Emmanuel.Deroubaix@fmsb.be et bruno.gerard@bruxeo.be
- La TASK FORCE – Impacts économiques suite au coronavirus se réunit ce vendredi 20.03.2020. Cette task-force, composée des organismes publics régionaux en charge des politiques économiques, se réunira chaque semaine ainsi que toutes les deux semaines avec le CES et les secteurs principalement impactés. Suite à vos différents retours, BRUXEO y relayera activement vos besoins et vos idées que nous avons regroupés dans la note N2020-022 (cf. pièce jointe). Nous vous transmettrons un retour de cette réunion.
- En Wallonie, le Gouvernement a dégagé plus de 100 millions € pour soutenir le secteur non marchand ( NGW)
- En CP 319.02, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour rédiger ensemble certaines recommandations liées au coronavirus.
- IRISCARE a transmis de nouvelles consignes aux services (MR, MRS, etc.), et une FAQ se trouvent sur le site d'Iriscare.
- ACTIRIS a également communiqué vers les employeurs au sujet des dispositifs d’aide à l’emploi.
Au niveau fédéral
Contact UNISOC : Michaël De Gols m.degols@unisoc.be
- Grâce notamment aux efforts de l’Unisoc, le CNT a conclu – via une procédure électronique inédite – une CCT intersectorielle portant sur le chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. Vous trouverez les explications ainsi que le texte intégral de la CCT sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/chomage-economique-pour-employes-le-cnt-conclut-une-cct
- Un arrêté ministériel a été publié hier au Moniteur belge suite aux nouvelles mesures annoncées hier soir sur la base des recommandations du Conseil national de sécurité. Vous le trouverez ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2020-03-18&caller=summary&numac=2020030331
- La page « coronavirus » sur le site de l’ONEm a été mise à jour suite aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-18032020
13/03/2020
Note BRUXEO - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ?
Communiqué de presse Gouvernement Bruxellois.
12/03/2020
Communiqué de presse du Gouvernement fédéral www.premier.be - Passage en phase fédérale et mesures additionnelles.
11/03/2020
Site officiel bruxellois www.coronavirus.brussels
Bruxelles interdit toute visite qui n’est pas considérée comme essentielle dans l’ensemble des services résidentiels (https://coronavirus.brussels/index.php/2020/03/08/actualite-11-03-20-a-11h/)
10/03/2020
- Une task-force du Conseil stratégique Economie, qui rassemble les fonctionnaires dirigeants des OIP à vocation économique, se réunira dorénavant chaque semaine pour évaluer l’impact économique du coronavirus et les mesures éventuelles à prendre. Cette task-force se réunira aussi toutes les deux semaines avec le CESRBC et les secteurs les plus impactés.
- Exemple de communication sur le coronavirus par la fédération AMA à ses membres (à droite de la page)
04/03/20
Ce mercredi 04 mars 2020, le Gouvernement bruxellois a rencontré le Conseil d’Administration du Conseil économique et social bruxellois. Cette réunion avait pour objectif d’évaluer les conséquences socio-économiques du COVID-19, de mettre en place un monitoring régulier de l’évolution de cet impact et de déterminer les leviers pour aider et accompagner les acteurs économiques bruxellois.
L’accent a été mis sur l’importance de la concertation avec le niveau fédéral et les autres entités fédérées afin d’éviter d’agir en ordre dispersé. Les ministres ont également rappelé aux différents acteurs présents les éléments suivants :
- La Belgique est actuellement en phase 2 de l'épidémie. Il n'est donc pas question pour l'instant que le gouvernement prenne des mesures pour annuler des séminaires, conventions ou autres. Libre aux organisateurs de décider du maintien de leurs activités.
- Ne doivent être testées que les personnes venant d'une zone à risque et présentant des symptômes ou les personnes ayant eu des contacts avec des personnes contaminées et présentant des symptômes
- Une task force sera mise en place rapidement pour suivre l'évolution de l'épidémie et ses répercussions sur la région bruxelloise.
- Des mesures de soutien socio-économique déjà mises en place au niveau fédéral, à savoir le chômage temporaire pour cause de cas de force majeure, le chômage temporaire pour raisons économiques et les mesures de soutien aux indépendants.
- Au niveau fédéral, des informations précises sur les aspects sanitaires et socioéconomiques du COVID-19 sont disponibles sur les sites suivants :
- https://www.info-coronavirus.be/fr/
- https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail
En ce qui concerne plus spécifiquement la Région de Bruxelles-Capitale
- Le 1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19. Ces informations sont accessibles sur www.1819.be ou, directement par téléphone, en composant le 1819 ;
- Un monitoring régulier de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à risque sera établi par www.hub.brussels, en étroite collaboration avec les acteurs privés.
Iriscare
Veuillez trouver ici les circulaires envoyées aux secteurs résidentiels et non résidentiels relevant de la compétence d'Iriscare:
- Covid 19 Consignes-Domicile et soins palliatifs.pdf
- Covid 19-consignes-services non résidentiels 11.03.pdf
- Covid 19-consignes-services résidentiels 11.03.pdf
BRUXEO a souligné les enjeux sanitaires et économiques suivants pour les entreprises à profit social bruxelloises
- Importance d'une communication harmonisée entre les niveaux de pouvoir ;
- Risque de pénurie réelle de moyens de protection et de détection ;
- Importance à donner à la 1ère ligne ;
- Inquiétude sur les risques que courent des métiers comme les infirmières à domicile, les aide-ménagères, les aide-familiales, ... lors d'une visite chez un client infecté ;
- Préoccupation des centres d'hébergement pour organiser une quarantaine en cas de cas avéré dans leur centre ;
- Importance d'inviter les interlocuteurs concernés (notamment fédérations d’hôpitaux) dans les réunions de coordination.