ACS
Vers une politique structurelle de soutien au secteur
Le dispositif "Agent Contractuel Subventionné" (A.C.S.) est la politique d’aide à l’emploi la plus utilisée au niveau du secteur à profit social bruxellois. Fin 2017, la Région subventionnait environ 10.000 postes ACS dont plus de 7.000 correspondent au dispositif « Loi Programme » (ASBL et Administration) et 2.500 sont des ACS « Pouvoirs locaux ».
Créée au début des années '80, la politique « ACS » visait à la base à réinsérer sur le marché de l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés. Toutefois, elle a également apporté, petit à petit, un soutien structurel indispensable au développement de certains services à profit social. Aujourd’hui, de nombreux acteurs partagent la nécessité de trouver, à terme, une solution afin de sortir de cette dualité et consolider ces emplois, nécessaires à la réalisation des missions des ASBL dans le cadre de leurs agréments et conventionnements avec la COCOF, la COCOM et la Région.
L’intérêt du dispositif ACS est double pour les employeurs :
- une prime ACS,
- une réduction des cotisations sociales de base.
La Région bruxelloise octroie via ACTIRIS des « primes ACS » liées à des barèmes (indexés fonction publique). Le système ACS prévoit 19 types de prime (forfait, etc.). Le pourcentage d’intervention de base est fixé à 95%, mais peut être porté à 100% selon les ressources des associations. Les cotisations sociales de base sont quant à elles réduites à 0,56%.
Malgré ce soutien, les employeurs font face à une problématique de sous-financement dénommée le « différentiel ACS ». Les employeurs sont tenus d’offrir aux ACS des conditions salariales et de travail identiques aux travailleurs ordinaires alors que le financement est moindre. En effet, les barèmes « non marchands » COCOF et COCOM sont souvent plus avantageux, ce qui oblige l’employeur à couvrir un différentiel salarial pour ses travailleurs sous convention ACS (à travail égal, salaire égal). De plus, la prime ACS ne tient compte que de l’ancienneté ACS alors que l’employeur se doit de reconnaitre toute l’ancienneté dans le secteur. Enfin, les employeurs sont tenus d’appliquer les nouveaux avantages liés aux Accords non marchands à leurs travailleurs ACS alors qu’ils ne perçoivent pas de budget supplémentaire pour le faire, ce qui contribue à augmenter le différentiel ACS (exemples : octroi de jours de congé supplémentaires, primes, etc).
Cette demande a été mise en avant dans le cadre du Mémorandum BRUXEO 2019 en page 12 (cliquez-ici).
