Non-marchand : un nouvel accord social bruxellois !

Bonne nouvelle pour le non-marchand bruxellois à la veille des fêtes de fin d’année ! Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont finalement conclu un Protocole d’accord social avec les gouvernements de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire commune et de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet accord prévoit l’affectation de moyens importants pour répondre aux demandes des partenaires sociaux via les mesures suivantes :

• Conditions de travail : droit à trois semaines de congé consécutives, mise en place d’un horaire connu à l’avance, stabilité́ des contrats de travail et formation syndicale ;
• Attractivité des métiers selon les secteurs : implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC, revalorisation salariale ciblée, renforcement des normes d’encadrement, 13ème mois, etc. ;
• Mobilité : financement d’un abonnement STIB à tous les travailleurs du secteur non marchand dès 2023 ;
• Bien-être au travail : soutien à l’Association bruxelloise pour le Bien-être au travail (ABBET) ;
• Rattrapage : couvrir les différentiels salariaux avérés liés à l’application des ANM précédents.

Pour rappel, 57.5 millions € ont été dégagés pour financer cet accord transversal, équilibré et solidaire ! Par ce budget historique, le Gouvernement reconnait l’importance sociétale et économique du secteur non marchand bruxellois, mais aussi l’impact significatif de la crise socio-sanitaire sur les travailleurs des associations ainsi que leur rôle essentiel dans le maintien des services d’aide et de soins à la population tout au long de la crise. Cet accord permet de développer des mesures pour chaque secteur afin d’y répondre aux besoins des services et des travailleurs, tout en mettant une priorité sur les secteurs de la santé afin d’y financer le passage à l’IFIC pour garantir l’attractivité des métiers par rapport aux autres entités fédérées. Les mesures mises en place permettront également de mieux répondre aux besoins grandissants de la population.

Un périmètre consolidé et élargi ! Le périmètre concerne les secteurs et les travailleurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes, de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle, des Entreprises de travail adapté et de la Cohésion sociale. Il s’élargit également à de nouveaux secteurs : Promotion de la santé, Bureau primo-arrivants, Centre régionaux, Missions locales pour l’emploi, Locale werkwinkels et Economie sociale mandatée en insertion. Par ailleurs, il intègre pour la seconde fois, dans son financement, l’ensemble des travailleurs « hors cadre » affectés aux missions en lien avec l’agrément, et ce tant en COCOF qu’en COCOM et en RBC. Il s’agit d’une avancée considérable pour garantir un juste financement des mesures et éviter des coûts supplémentaires à charge des employeurs. Compte tenu de ce périmètre, le Protocole concerne 7.760 ETP en COCOF, 7.093 ETP en COCOM et 414 ETP en RBC.

Une mise en œuvre rapide et efficace ! Dès que les CCT auront été conclues entre partenaires sociaux, le Gouvernement s’engage à assurer le financement des mesures, et à prendre toutes les dispositions règlementaires nécessaires à leur mise en œuvre, de façon telle que toute création ou toute extension de services prise à l’initiative du Gouvernement prenne en compte les éléments prévus dans lesdits accords. BRUXEO souhaite que la concrétisation de ce Protocole puisse se réaliser rapidement via la conclusion de CCT, l’adaptation des dispositions réglementaires, la  réalisation des mesures intersectorielles et sectorielles et la mise en œuvre de l’IF.IC dans les secteurs concernés.

En tant que représentant intersectoriel bruxellois du secteur à profit social (non marchand), BRUXEO remercie également ses fédérations membres et l’ensemble des partenaires pour le travail effectué afin de conclure ce Protocole d’accord. BRUXEO espère qu’il permettra de mieux appréhender les défis actuels et futurs du secteur, d’améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers, et de consolider la qualité et l’accessibilité des services à profit social bruxellois.