Primes Bruxelles Economie Emploi

Contexte

Les primes de Bruxelles Economie Emploi ont fait peau neuve en mars 2024, mais qu'en est-il de leur accessibilité pour le secteur à profit social ?

L’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises du 13 octobre 2023 est entrée en vigueur le 26 mars 2024 (après la publication d’AR). Elle inclut des modifications qui ont permis d’élargir les conditions et le champ d’application des aides en vigueur jusque-là.

La liste des activités éligibles aux primes PME octroyées par BEE ainsi que les conditions d'accès ont été modifiées en faveur de certains secteurs à profit social.

Conditions générales

Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes peuvent bénéficier d’une prime pour certains projets (voir infra la liste de types de primes) :

• Exercer une activité économique en RBC

• Être active dans l’un des secteurs soutenus (Tableau BEE en pièce jointe)
• La taille de l’entreprise est vérifiée, les grandes entreprises ne sont pas éligibles
• Avoir une finalité économique et ne pas être considérée comme une entreprise publique (lorsque 25% ou plus du capital est détenu par un ou plusieurs organismes publics) – voir Présentation BEE en pièce jointe pour la définition d’activité économique
• Ne pas avoir reçu 300.000€ d’aides de minimis au cours de 3 dernières années

Les aides octroyées par BEE sont, dans la majorité des cas, des primes octroyées en remboursement d’une partie des frais engagés et non des financements préalables (délais de paiements propres à chaque type de prime voir siteweb BEE)

En quoi ces primes ont-elles fait peau neuve?

La réforme des aides aux entreprises est une mesure phare de la stratégie « Shifting Economy » qui poursuit un double objectif :

1. Réorientation progressive des aides vers des modèles économiques dits « exemplaires » sur le plan social et environnemental

2024 : majorations octroyées pour les entreprises exemplaires ou ayant entamé une démarche de transition

2030 : aides accessibles uniquement aux entreprises exemplaires

2. Evaluation et adaptation des aides pour les rendre plus pertinentes et plus simples. Ce travail a d’ailleurs été soutenu par un plaidoyer BRUXEO qui visait un élargissement des conditions d’éligibilité pour les entreprises à profit social.

Pratiquement, depuis le 26 mars 2024, les aides aux entreprises an RBC ont changé en plusieurs points :

• Le champ d’application a été élargi. Une nouvelle liste de codes NACE éligibles, spécifiques au secteur non-marchand, peut être consultée à titre informationnel. Voir pièce jointe XXX
• L’intégration de critères de majoration liés à une exemplarité sociale et/ou environnementale.  

Liste des primes disponibles

BEE classifie en différentes catégories dont voici une liste ci-dessous :

• Consultance et digitalisation
• Consultance transition économique, certifications et labels et cession d’entreprises
• Formation
• Investissements immobiliers, travaux et équipements
• Mises aux normes et sécurisation
• Transition économique et PMR
• Mobilité basses émissions
• Recrutement
• Lancement
• Entrepreneurs Actifs en coopérative d’emploi
• Coworking
• Commerce extérieur

Ressources

Cette brève d’actualité n’a pas pour vocation de traiter ce sujet de manière exhaustive. Elle vous dresse un premier aperçu des nouvelles primes BEE et de leur accessibilité pour les entreprises à profit social. Pour disposer de plus d’informations, nous vous invitons à parcourir les ressources reprises ci-dessous. Elles vous permettront de déterminer l’éligibilité aux différentes primes de BEE pour les entreprises à profit social bruxelloises.

• Définir les secteurs d’activités NACE pour lesquels les primes sont potentiellement octroyée : Voir tableau spécifique NACE secteurs à profit social. En pièce jointe ci-dessous.
• Définir son éligibilité selon les conditions spécifiques par primes : Consulter les fiches par primes sur le site de Bruxelles Economie Emploi Primes et dédommagement | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels)
• Définition d’exemplarité : découvrir le concept de l’exemplarité via la fiche dédiée sur le siteweb de BEE https://economie-emploi.brussels/exemplarite parcourir de guide de l’exemplarité pour définir les potentielles majoration de son entreprise  https://economie-emploi.brussels/exemplarite-guide
• Webinaire organisé par BRUXEO le 07/10/2024 où BEE a présenté le cadre des nouvelles primes etc avec un focus particulier pour le secteur à profit social. La présentation est disponible dans les pièces jointes FR_BRUXEO BEE.
• Demander une prime : Se connecter - MonBEE
• Contacter le service LEXECO - eleonore.martin@bruxeo.be