Travailleurs âgés

Une demande d’élargissement du dispositif au secteur à profit social bruxellois

Depuis 2016, le Gouvernement bruxellois a initié plusieurs réformes visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale. Celles-ci concernent notamment la « Réduction groupe cible travailleurs âgés ».

La base légale de cette réduction « groupe cible » est l’article 339 de la loi-programme du 24/12/2002 « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, fixer les conditions et les règles selon lesquelles une réduction groupe cible peut être octroyée aux travailleurs de la catégorie 1, visée à l'article 330, qui sont âgés d'au moins 54 ans au dernier jour du trimestre et dont le salaire trimestriel de référence est inférieur au plafond salarial S1 visé à l'article 331. Le montant forfaitaire de la réduction groupe cible peut changer en fonction de l'âge ».

Vu la volonté du Gouvernement d’harmoniser les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale, les fédérations d’employeurs du secteur à profit social souhaitaient profiter de cette modification pour étendre le dispositif « Réduction groupe cible travailleurs âgés » aux travailleurs de la catégorie 2 (CP 319, 329, 330 et 332) et de la catégorie 3 (CP 327).

Un tel élargissement du dispositif serait intéressant pour les secteurs concernés mais aussi pour l’ensemble du développement socioéconomique de la Région de Bruxelles Capitale. Il permettrait notamment de :

• soutenir des secteurs et des entreprises dont le poids économique est considérable en Région bruxelloise ;
• favoriser le maintien ou l’arrivée de nombreux bruxellois âgés sur le marché du travail.

Par ailleurs, l’application d’un tel dispositif aux seuls travailleurs de la catégorie 1 semble discriminatoire et contraire à l’objectif d’harmonisation affiché par le Gouvernement.

Cette demande a été mise en avant dans le cadre du Mémorandum BRUXEO 2019 en page 14 (cliquez-ici).