TVA des ASBL

Mon ASBL est-elle assujettie à la TVA ? Ai-je un droit à déduction pour tous types d’activités ? Les réponses à ces questions ne sont pas évidentes et dépendent de plusieurs critères explicités dans la présente contribution.

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et services, qui est supporté par le consommateur final. Elle concerne toutes les opérations économiques réalisées par un assujetti, peu importe son statut juridique. Cela veut donc dire que les structures non marchandes qui posent des opérations visées par le Code de la TVA sont concernées par l’assujettissement.

Consultez notre fiche thématique dédiée directement ci-dessous.