Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques

Introduction

Contexte

Lombalgies, tendinites, et autres douleurs musculosquelettiques (ci-après « TMS ») sont responsables d’un important absentéisme des travailleurs. Un tiers des maladies professionnelles reconnues y serait, en effet, lié en Belgique.

Jusqu’alors la prévention des troubles musculosquelettiques au travail n’était que peu réglementée : les dispositions du livre VIII du Code du bien-être au travail ne couvraient que les écrans de visualisation, la manutention manuelle de charges et les sièges de travail et de repos.

Il était donc temps que la prévention des TMS fasse l’objet de dispositions spécifiques. C’est désormais chose faite avec le nouvel « Arrêté royal modifiant le livre VIII du Code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS », entré en vigueur le 25 mai 2024.

Entrée en vigueur

Aucune mesure transitoire n’est prévue. L’employeur doit donc se conformer au plus vite à ces nouvelles dispositions. Le SPF emploi a cependant reconnu qu’un certain délai serait laissé aux entreprises pour se mettre en ordre.

Champ d’application

Qui est concerné ? Toute structure employant au moins un travailleur. Peu importe leur taille, les organisations à profit social devront donc veiller à la prévention des TMS afin de préserver la santé de leurs travailleurs.

Définitions

4 notions sont introduites et précisément définies : le conseiller en prévention ergonome, l’ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques musculosquelettiques (article 1er).

Obligations

• La nouvelle réglementation définit également de nouvelles obligations pour l’employeur : 

1. Postes de travail :

Les employeurs doivent considérer l’ergonomie lors de la création de nouveaux postes de travail et lors de l’adaptation des postes existants.  Par exemple, lors du choix et du positionnement des armoires (hauteur ?), des chaises et des tables (adaptables, réglables en hauteur ?), de l'éclairage (bon éclairage du poste de travail), des câbles, etc.

Vous pouvez trouver des exemples de bonnes pratiques sur :

• Troubles musculosquelettiques (TMS) | (preventiondestms.be)

• Pour des exemples européens : Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS | Beswic

 2. Analyse des risques et politique de prévention :

Les employeurs doivent mettre en place une politique de prévention des TMS après avoir effectué une analyse des risques musculosquelettiques.  Cette analyse doit notamment prendre en compte les risques biomécaniques énumérés dans le texte :

• l’usage d’une force excessive lors de l’exécution de certaines tâches contraignantes,
• les mouvements répétitifs fréquents ;
• la durée de la tâche ;
• les postures de travail ;
• les gestes de travail ;
• et la force de contact.

De nombreux outils existent pour aider l’employeur à procéder à une analyse complète :

• Guide de concertation DEPARIS (Dépistage participatif des risques) : Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)
• Liste de contrôle : Détecter les problèmes : liste de contrôle | Beswic
• Une autre checklist plus complète créée par le SPF emploi : Checklist_Ergo_TMS_form.pdf (belgique.be)

3. Parties prenantes :

L'employeur est responsable de la réalisation de l'analyse des risques et des mesures de prévention, mais il doit au moins impliquer les personnes suivantes :

• Le conseiller en prévention du service interne de prévention.
• Le conseiller en prévention-ergonome : son intervention est facultative, sauf dans un certain nombre de situations explicitement mentionnées dans le code, par exemple lorsque la complexité de l’analyse le requiert.  (article VIII.1-2.-§1er)

4. Informations et formations :

Les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail doivent être formés et informés au sujet des risques musculosquelettiques au travail, notamment concernant la nature des risques et les facteurs de risques musculosquelettiques au travail, les mesures de prévention et le rôle de la ligne hiérarchique à cet égard. 

Fréquence

Le code stipule qu'au moins une fois par an, et en tout cas à chaque fois qu'il y a un changement susceptible d'affecter l'exposition des travailleurs aux risques musculosquelettiques au travail, il convient d'examiner la nécessité de mettre à jour l'analyse des risques. Les mesures de prévention devraient par exemple, être adaptées en cas de télétravail plus fréquent, ou en cas de passage d’ordinateurs fixe à des ordinateurs portables.

Sanctions

L’arrêté royal n’instaure pas un nouveau régime de sanction dans l’hypothèse où l’employeur ne respecterait pas ses obligations en matière de prévention des TMS. Toutefois, il est prévu qu’en cas de non-respect des dispositions du Code du bien-être au travail, l’employeur soit puni d’une sanction de niveau 3 (soit une amende pénale allant de 800 à 8.000 €, soit une amende administrative allant de 400 à 4000€). Cette sanction est aggravée au niveau 4, si le non-respect des dispositions du Code a causé des ennuis de santé pour le travailleur ou un accident de travail. Dans cette hypothèse, l’employeur s’expose soit, à un emprisonnement (de 6 mois à 3 ans) et/ou à une amende pénale allant de 4.800 à 48.000 €, soit à une amende administrative de 2.400 à 24.000 €. Outre la crainte de se voir sanctionner, il importe que l’employeur prenne conscience de l’importance d’instaurer une politique de bien-être efficace. Préservation de la santé de ses travailleurs, augmentation de la satisfaction et meilleur engagement de ceux-ci, il a tout à y gagner.

Liens utiles

ABBET, l’association bruxelloise pour le bien-être au travail, aide les ASBL bruxelloises à développer leur politique de bien-être au travail. Accompagnement d’analyses des risques, formations, sensibilisation, etc. Il s’agit d’un acteur incontournable pour aider tout employeur à mettre en œuvre une politique de bien-être conforme aux diverses exigences légales.

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